Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

selon un critère fixe et précis ; que ne présente pas le caractère de fixité, et n'est donc pas obligatoire pour l'employeur, bien qu'elle soit constante et générale, la prime de fin d'année qui, calculée

X... avait mentionné sur la fiche établie par la CNAVTS n'accepter le rachat de cotisations que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150 trimestres; que par cette réserve expressément

légalement justifiée ; "alors, de deuxième part, que selon les propres énonciations des juges du fond, l'initiative et la mise en oeuvre concrète de la politique financière de la société France Calculs

à toute discrimination, en sorte qu'il y avait lieu d'écarter cette réglementation et de calculer son indemnité de licenciement au regard de son salaire à temps complet ; qu'en se bornant à affirmer,

du 30 juin 1995 a modifié l'article R 426-5, d) du Code de l'aviation civile, créé par un décret du 18 juin 1984, qui fixe les modalités selon lesquelles sont prises en compte partiellement pour le calcul

grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que pour la fixation du coefficient de réduction de cotisations Fillon, la valeur SMIC annuel retenue au numérateur de la formule de calcul

de calcul" ; qu'en statuant ainsi par des motifs relatifs à l'"intérêt financier" de M.

[P] aura qualité de salarié protégé, respecter les dispositions de l'accord de dialogue social et droit syndical'‘, en sorte qu'‘'il appartient aux parties de mettre effectivement ces calculs en œuvre

[V] aura qualité de salarié protégé, respecter les dispositions de l'accord de dialogue social et droit syndical'‘, en sorte qu'‘'il appartient aux parties de mettre effectivement ces calculs en œuvre

employeur comme demissionnaire ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief au jugement de s'être livré à un calcul

Monsieur [F] fait valoir à bon droit que le calcul de la distance à vol d'oiseau n'est pas conforme au visa des «moyens de transport en commun utilisables» figurant à l'article 8.10.

L'administration fiscale a considéré que ces provisions n'étaient pas justifiées et qu'il convenait de les réintégrer au résultat pour calculer l'imposition.

Il conteste le montant de la rente qu'il estime avoir été calculé sur une base erronée.

X... à la somme de 715 931 euros, que le fait que les donateurs se soient réservé l'usufruit des biens donnés jusqu'au décès du dernier vivant d'entre eux n'a pas pour incidence de modifier le calcul de

Gilles ne reposent que sur ses propres allégations ; que les tableaux de calcul fournis par la Société BIA montrent que la prime d'objectif de Monsieur Y...

les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise régulièrement versé aux débats que l'expert judiciaire s'est fondé sur la méthode de Balthazar pour calculer

G... avait donc calculé le préjudice économique par référence au revenu annuel de la victime décédée évalué sur la base de la rémunération qu'elle avait perçue entre le 1er décembre 2014 et le jour de