N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2018, qui, pour violences aggravées l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a prononcé la révocation

                                   , et dont le siège social est Le cinétique, [...]                                        , contre le jugement rendu le 1er juin 2016 par le tribunal d'instance de Cayenne

Michel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EFG, demeurant 14, avenue du président Monnerville, appart n° 1, 97300 Cayenne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[Y] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 mars 2020, n°19-83.553), dans la

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003

DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Cayenne versera une indemnité de 10.000 euros à Mme B.

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne ; 9. Considérant que le traitement de la demande d'asile de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les ordonnances des 20 et 23 octobre 2006 par lesquelles le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne ; 9. Considérant que le traitement de la demande d'asile de M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 /2024 N° RG 22/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDGE S.C.I. SCI M&N C/ S.A.S.

X..., demeurant ... à Cayenne 97305 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 10 octobre 1994), qu'un juge de l'exécution a déclaré non fondée une contestation élevée par M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté comme tardive sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant à Desson, Gosiers (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Cayenne

de la voie de recours ouverte ne fait pas courir le délai ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé le 22 janvier 1998 par la société Gabriel Confort dont le siège social est situé à Cayenne

griefs du pourvoi ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement, annulé les saisies conservatoires pratiquées par la société Sameg au préjudice des sociétés Sports loisirs Cayenne

Par suite, le tribunal administratif de Cayenne a commis une erreur de droit en jugeant que M.