[V] faisait valoir que l'ordonnance établie sur son papier à en-tête, datée du 19 novembre 1998 et indiquant -sans mention de l'identité du destinataire- « coupe de cheveux court comme je les aime », n'était

précis, ainsi que des investigations qui se poursuivent (exploitation des écoutes téléphoniques obtenues à partir du portable en possession de Pierre X... lors de son interpellation, expertise des cheveux

l'article 1348 du Code civil ; alors que, d'autre part, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, la commande de sèche-cheveux

Métalliques n'inclut pas la fourniture de panneaux de couverture mais uniquement la fabrication de chéneaux métallique ; - la part de responsabilité de la société Chéneaux Métalliques retenue revêt

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2004 ), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière Château

Q..., cadastrée n° 266 et 271, consistant en un château dit « la tour Apollinaire » ; que M. Q... a assigné les consorts G...

Sec ..., 62°) Madame Michèle XO..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Mer Château Sec, rue J.

Y..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de M.

Y..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de Mme Josina Z... veuve X...,

X..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mlle Marie Z..., demeurant ..., bâtiment

Y..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de M.

X..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de M.

Robert Z..., demeurant Chante Coucou, Les Quatre Saisons, 12850 Onet Le Château, 2°/ de la compagnie d'assurances AXA Assurances, section Languedoc-Pyrénées, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

Bernard Y..., demeurant 4, impasse avenue du Château de Couterne à Bagnolles-de-l'Orne (Orne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., veuve A..., demeurant à Boissy l'Aillerie, Montgeroult (Val-d'Oise), ferme du Château

société CDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Château

dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château