Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500044_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
J B, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans la commune de Nantes pour une durée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608603
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L'accord d'etreprise sur la réumnération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026 de la société Le Chamois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[L] Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielle12eme chambre
DTA_2204528_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Cordrie, - les observations de Me Chamkhi, substituant Me Bouhajja, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03023_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304392_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
G, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023, notifié le 20 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Suisse ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408174_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61806
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[B] Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61811
24 octobre 2019
24 octobre 2019
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeur : la société Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61816
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Salve de Bruneton et Mégret Défendeur : la société CA Consumer Finance Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61823
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[R] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Dresser produits industriels Ordonnance : 61823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61831
24 octobre 2019
24 octobre 2019
la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Decathlon Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61866
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : la société Madeco Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01497
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01228
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445797.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301386
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les époux X... à réitérer par acte authentique la promesse synallagmatique de vente du 6 août 1997 portant sur l'immeuble situé à Chamalières sur Loire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00635
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00734
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellePage 32 sur 99