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bulletin numéro 2 du casier judiciaire, alors « qu'il résulte des mentions de l'arrêt, d'une part, que lors des débats la cour était composée de Olivier Geron, président, Frédéric Arbellot et Marie-Anne Chapelle

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf, à l'enseigne Chancel

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'agent de service sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site « Chancellerie La Sorbonne », son contrat de

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Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.

, ci-après annexé : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme K... des sommes au titre du préjudice de jouissance et des frais afférents à l'arrêt du chantier

Attendu que la société Stem fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que l'inspecteur du chantier

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels de salaires alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pendant une période, l'intéressé a travaillé sur un chantier

Saint-Aubin, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème section), au profit de la société anonyme CHANEL

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quant à de précédents transports de marchandises Chanel, et surtout au fait que le prix du transport, 520 € correspondait à un transport ordinaire, sans précaution ou organisation particulière dont Chanel

Chanel à rembourser ses frais de formation pour un montant de 27'000 euros TTC, En tout état de cause, débouter la société Chanel de l'ensemble de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de