Du 1 er au 27 septembre 1998 se déroula le procès dit «   Chalabi   », du nom de l’un des principaux prévenus, Mohamed Chalabi, dont la requérante était l’avocate.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise DCG Désinfection dératisation, dont le siège social est ..., La Roche-Chalais

Pierre Z..., 2 ) Mme Jacqueline Y... de la Cour, épouse Z..., demeurant ensemble Vaux-Brie-Bardenac à Chalais (Charente) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

escaliers ; - l'impact du projet en termes d'artificialisation des sols a été présenté inexactement ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Chablais

[L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[H] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations

B A, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, d'une part

motif qu'elle était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 6 du règlement du PLU alors applicable, étant relevé que le PLUiH de la communauté d'agglomération du Haut Chablais

Chapman și J.J.

coopérative de sa demande, le jugement attaqué énonce qu'il résulte des deux traités dits "d'apport partiel d'actif", conclus, le premier, entre la coopérative Aube-Lait et l'union de coopératives Champlait

La Chalaide représentée par Mme [R] [K], demeurant [Adresse 11] - [Localité 9] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE APPELANTE à 1) Madame [X] [K

d’associé de la SCI [E], Société civile immobilière au capital de 7.000,00 euros, immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 503 938 813, dont le siège social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 30 novembre 2023

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 3 juillet 2023,

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 31 août 2018, Après

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie

Ezio Y..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Bons en Chablais (Haute-Savoie), Maison Clarives, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UA.II.1.b. du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais