X... de faire exécuter les travaux de réfection des conduits de cheminée compte tenu de l'urgence et des risques d'accident que leur chute risquait de provoquer, ne pouvait s'abstenir de répondre aux

retiennent pour affirmer l'existence d'un fait et, cependant que les demandeurs au pourvoi faisaient valoir que l'accident avait pour seule origine l'imprudence de la victime ; qu'en énonçant que la chute

comme chef d'équipe par la société Entreprise d'équipement et d'électricité (EEE), a été gravement blessé le 25 mai 1992, pendant les opérations d'installation des câbles d'une ligne électrique, par la chute

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 février 1997), que Mme Y... est tombée de bicyclette et s'est blessée ; qu'imputant sa chute

calcul aux cotisations sociales ne peut correspondre qu'au temps de travail effectif ; qu'ainsi les majoration applicables au paiement des heures supplémentaires et au paiement des jours fériés ou chômés

qu'en affirmant le contraire la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil; qu'enfin la cour d'appel a écarté le défaut de maîtrise du véhicule de la victime en retenant la simultanéité de la chute

d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton, ayant fait une chute

base des déclarations de la partie civile et de personnes qui ne l'avaient jamais vu la frapper ou qui se bornaient à reporter les dires de ladite partie civile, et en s'abstenant de tenir compte de la chute

X..., qui travaillait en qualité de calandreur sur une machine à papier, a été victime d'une chute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable

Y..., salarié de la société Métareg, a été victime d'un accident du travail, le panneau de caillebotis, non fixé, sur lequel il marchait, ayant cédé sous son poids, provoquant sa chute d'une hauteur de

statuant ainsi, violé la disposition précitée; alors, d'autre part, que l'enquête de police diligentée à la suite du décès de Jean-Pierre X..., dont les blessures ne pouvaient résulter d'une simple chute

Code de procédure civile; qu'enfin, s'agissant d'une opération de sauvetage en montagne avec recours à un hélicoptère dans des conditions qualifiées par la cour elle-même d'extrêmement difficiles, la chute

Y..., salarié de la société Bis, mis par cette entreprise de travail temporaire à la disposition de la société X..., a été affecté au ramassage des chutes de bois sortant d'une machine; qu'il a eu le bras

tendant à voir déclarer irrégulière la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale de l'établissement Sainte-Gemme Moronval de la société, à laquelle la fédération des syndicats CFDT chimie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Chubb

Par lettre recommandée du 24 janvier 2020, le syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie de Champagne-Ardenne a adressé à la société sa liste de candidats pour les élections au comité social et économique

l'état de ces éléments qui caractérisent au sens de l'article 405 du Code pénal applicable au moment des faits, des manoeuvres frauduleuses employées pour faire naître l'espérance d'un événement chimérique

#Chum Ltd contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-359/02.

second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier universitaire de Nice (le CHU

Y..., a chuté alors qu'il se rendait aux toilettes situées à l'extérieur, en trébuchant sur le seuil situé à l'entrée de la pièce ; qu'ayant été blessé dans sa chute, il a assigné devant le tribunal de