N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] Madame [U] [F] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Christine

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ce qu'il a débouté madame Christiane Y... épouse X... de ses demandes.

ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20150589 INTIME : Monsieur [B] [V] né le 17 Mai 1965 à [Localité 6] (ROYAUME UNI) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine

décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - n° RG : 11/15251 APPELANT Monsieur [P] [P] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian

du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F19/00077 APPELANTE : [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette MESNARD-ROUAUX, avocat au barreau de DIJON, et Me Anne-christine

siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de la SELAS VOGEL ET VOGEL avocats à PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine

LA GALLARDE ET : SA AURILIS GROUP dont le siège social est 1 boulevard Verdun - 15000 AURILLAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

The sociological functions of these works are: the profanation of Orthodox Christian values, the de ‑ Christianisation of society and support for anti-Christian religious movements...

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

According to the same letter, Mr Rotaru had been a member of the Christian Students’ Association, an extreme right-wing “legionnaire” movement, in 1937.

Christian, - DE Z... Jacques, - A...

THALES AVIONICS anciennement dénommée THOMSON CSF SEXTANT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR, plaidant pour

Aux termes d'assignations des 29 novembre et 7 décembre 1994, 12 et 13 janvier 1995, le syndicat des copropriétaires a sollicité la réparation du préjudice subi du fait du décollement de la peinture du

    Presidential Decree no. 396 of 2000 and Royal Decree no. 1238 of 1939 21.

27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés : 1) de déclarer la décision à intervenir opposable à Me Christine

On several occasions the State published decrees in the Official Gazette in which their ownership was acknowledged (decrees of 25 January, 28 and 31 March, 14 June, 4 and 18 August 1933, etc.). 7.

Deco (Pierre Marbre, Granit) sise 51, rue de l'Aiglette Nord - ZA de l'Aiglette - 01173 - Gex fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003

APPELANT(E/S)Monsieur Jean Michel Pio X...29 chemin de Baluffet31300 TOULOUSEreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Courassisté de Me Yves SAEZ, avocat au barreau de TOULOUSEMadame Christiane