[Z] prenait fin le 7 juin 2021, qu'elle a donc organisé une visite de reprise le 8 juin 2021, conformément à ses obligations résultant de l'article R.4624-31 du code du travail.

Le ministère public demande au tribunal de juger que M. [L] [Z] n'est pas de nationalité française.

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Le ministère public sollicite de déclarer son action recevable, d'annuler l’enregistrement de la déclaration souscrite et de juger que M. [E] [D] n'est pas français.

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 20/08522 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 20/08523 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

; la COMMUNE DE BONDY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0710264 du 20 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé l'arrêté du 29 juin

[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

GESOP [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Clotilde NORMAND de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

.-... 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentant : Me A...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X... née Geneviève A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 2 / Mlle Clotilde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2020, M.

Décision du 03/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

d'Etat : 1°) de réformer le jugement en date du 28 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin

  20261/12, § 162, 23   June 2016)?   3.

    Incident of 2 June 2010 41 .     According to the applicants, on 2 June 2010 men in black with MG badges and loggers were attempting to clear the site of protesters.