Z...de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas de l'examen de la facture produite que l'EARL X...plants aurait livré des plants de la variété " corne de boeuf " ; Qu'en statuant ainsi, alors

« Le pop-corn est obtenu à partir de grains de maïs soufflés, sucrés ou salés. Il s'agit donc de céréales.

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association Coin familial Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50488 ORDONNANCE

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ET L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE DU 5 AVRIL 1974 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR LA COMPETENCE : CONS

E, premier candidat non élu de la liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés

Fissure de la corne postérieure du ménisque médial.

N'ETAIENT NI MORCELEES NI DISPERSEES : -CONS.

X... n'est pas fondé à invoquer, à l'appui de sa requête, la circonstance que de telles conditions n'aient pas été, en l'espèce, remplies ; Cons. en second lieu que M.

SON APPEL ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 DECEMBRE 1975, C'EST-A-DIRE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE DEUX MOIS EST RECEVABLE ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE ATTAQUE : CONS

Paris a intérêt au maintien dudit jugement ; qu'ainsi, ces interventions sont recevables ; Sur le bien-fondé du motif retenu par les premiers juges : Cons., en premier lieu, qu'aux termes de l'article

SE LIVRENT A DES APPRECIATIONS QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE DISCUTEES DEVANT LE JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ; CONS.

X... l'agrément demandé pour la formation d'un apprenti pâtissier : Cons. que pour refuser à M.

X... et est suffisamment motivé ; Au fond : En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1970 : Cons. que l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu dont M.

. : - CONS.

EST, DES LORS, FONDE A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT EST ENTACHE D'UN VICE DE PROCEDURE DE NATURE A ENTRAINER SON ANNULATION ; CONS.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; EN CE QUI CONCERNE LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES NERSA : - CONS

; 2°) de condamner la commune de Cons-la-Grandville à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cons-la-Grandville une somme

Cons. qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930, modifié par le décret n° 59-89 du 7 janvier 1959, " le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé ... par