Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 6 března 1997.#Rotexchemie International Handels GmbH & Co. proti Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.

destinés à la colocation, de logements collectifs résidentiels et d'un parking en sous-sol, sur un terrain sis 5 avenue Carnot à Colombes (92700), ensemble la décision de rejet en date du 25 août 2024

LIMOGES, le 13 septembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 16 päivänä syyskuuta 1997. # New Holland Ford Ltd vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Muutoksenhaku - Tutkittavaksi ottaminen - Oikeuskysymys -

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 10 maart 1998.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Portugese Republiek.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 11 päivänä heinäkuuta 1996. # Belgian valtio vastaan Ghent Coal Terminal NV. # Ennakkoratkaisupyyntö: Hof van cassatie - Belgia. # Arvonlisävero - Kuudes

rupture du mandat, rendent sans doute nécessaire un règlement des contestations par voie judiciaire tel qu'en cours devant la juridiction commerciale, mais ne suffisent pas à donner aux faits la coloration

[I] l'a fait assigner en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire de justice signifié à l'étude le 4 février 2025, pour obtenir

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

réfractaire fourni par une société Ap Green Refractories ; que le réacteur a été mis en service le 14 décembre 1995 ; que, le 28 mars 1996, la peinture thermo-sensible extérieure du réacteur changeait de coloration

AVAIT SOUTENU, A TITRE SUBSIDIAIRE, QU'A SUPPOSER MEME QUE SEULE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1902 EUT RENDU FRANCAIS LE TERRITOIRE DE COLOMB-BECHAR, SON Y...

Klein fut alors placé en garde à vue en attendant son transfert vers la Colombie.

[A] [R] [H] [U] né le 12 Février 1992 à [Localité 2] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

apparaître, pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 septembre 1986, un solde débiteur de 130 088,97 francs correspondant à la différence des éléments chiffrés figurant sur chacune des deux colonnes

indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons, chez les rastons qui n'ont jamais enlevé leur costume trop long [en fait "de colon

Virginie a eu un accident le 10 janvier 1995 ; qu'il a bénéficié d'un contrat "ELITE" avec une réduction de 30%, à l'évidence personnalisée puisqu'il n'a déclaré aucun sinistre antérieur ; que les deux colonnes

[S] et Mme [O], la cour d'appel, après avoir retenu qu'il ressort de l'organigramme de la direction indemnisation de Bois Colombes que la salariée était en charge du service responsabilité civile des professionnels