Entre-temps, le 7 février 2023, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault avait constaté la situation de surendettement de Mme [C].

font l'objet de la procédure introduite le 29 mai 1978 et pour lesquels une expertise est ordonnée le 29 janvier 1980, même si les travaux mentionnés et les spécifications annexées se réfèrent à la coque

date du 19 février 2004 ; que ces observations ne sont pas recevables ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 décembre 2002 et 4 avril 2003), que, par acte notarié du 31 mai 1996, la société Cosu

A... , placé en détention provisoire le 15 avril 2016, mesure régulièrement prolongée depuis cette date, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, notamment des chefs précités. 3.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Ils affirment, en premier lieu, que la société Bain de soleil piscine et spa a livré une coque fissurée.

acier, coques bois, coques alu).

’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise, au contradictoire de la commune de Hyères, aux fins, notamment, de procéder à une description détaillée de l’état de la coque

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 46 par les sociétés Levant Armor, Caponga et Hecau, aux côtés de la société ITM Entreprises

polyester » ; qu'en page 19/28, il a conclu que « les premiers constats faits sur place, mettent en évidence un affaissement de la coque en polyester, essentiellement côté escalier.

procès-verbaux d’infractions ainsi qu’à l’engagement par le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, de toute procédure permettant la remise en état des terrains situés Hent Poulancore et Hent Cosquer

Sur les demandes en paiement Les acquéreurs font valoir essentiellement que : - les couches de finition de la coque en polyester de la piscine se sont altérées en une année, - la rapidité d'apparition

. ; que cette couverture, réalisée suivant un procédé nouveau par l'emploi de coques métalliques en acier, a présenté des désordres de nature décennale dus à un phénomène de corrosion consécutif à la qualité

en référé la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport le 22 août 1990 ; que cet expert a indiqué que le véhicule vendu provenait de l'assemblage d'une épave de voiture accidentée avec une coque

A C demande au tribunal de lui attribuer la licence de pêche à la coque. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

pièces de la procédure qu'André A..., mis en examen pour divers délits qu'il aurait commis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de président de l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Hérault

Le 2 juin 2017, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M. Q... coupable et l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle. 5.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ;

sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault