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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301499_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation

Source officielle
CC

soc

6137233ccd5801467740732b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., exploitant d'un terminal de cuisson, la cour d'appel a énoncé que ni le syndicat d'employeurs et de travailleurs de la boulangeire industrielle de la région Haute-Loire, ni celui des terminaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Bussy Saint-Georges Marne-la-Vallée à compter du 12 avril 2011 ; que le fonds de cette société placée en liquidation judiciaire ayant été

Source officielle
CC

civ3

613724d9cd58014677418dc9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

manifestement qu'ils soient destinés à l'usage effectif de domicile principal de la bénéficiaire de la reprise invoquée qui est actuellement locataire d'un studio comprenant une entrée, un séjour avec coin cuisine

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f082e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

à compter du 1er janvier 1982 par la SCI Buisson Garembourg, à la suite d'une annonce passée dans le journal Paris-Normandie, pour "gardiennage château, homme toutes mains, femme entretien, service cuisine

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7847

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Acacias à Epinay-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement), au profit de la société CMB Maxi Cuisine

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f54cd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 15 novembre 1989), statuant en dernier ressort, que, chargée de la fourniture et de la pose d'un revêtement synthétique sur le sol et le plan de travail de la cuisine

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033ba

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... a été engagé le 20 mars 1992 en qualité de commis de cuisine par la société La Provençale; que le contrat de travail a été rompu le 24 décembre 1992 ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300128

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

attaqué (Versailles, 29 janvier 2024), la société Tipaza (le maître de l'ouvrage) a confié à un entrepreneur, assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), des travaux de rénovation de la cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00371

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbe3

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X... a été engagé, au mois de juillet 1972, en qualité d'apprenti cuisinier par la société "Aux Trois Rois" qui exploite un hôtel restaurant, adhérent de la chaîne hôtellière "les logis de France" ; qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Elle mentionne : 'Il n'y a aucune activité propre de cuisine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100470

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Le lieu de passage de la tuyauterie gaz du rez-de-chaussée aux étages est à revoir, le robinet gaz d'alimentation de la plaque de cuisson n'est pas accessible suite à la cuisine incorporée (il aurait dû

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le bail mentionne toutefois au titre de la clause de travaux que le carrelage de la cuisine et de la salle de bains est défectueux et qu'une plaque de cuisson devra être installée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

dans le restaurant [...] étaient les conserves de  [...], interdites de commercialisation, n'est pas rapportée ; que le procès-verbal indique que des conserves en bocaux ont été retrouvées dans la cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200455

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[B] [L] travaillait pour la SARL Walnut Grove en qualité de second de cuisine au restaurant « [Établissement 1] » depuis le 25/08/2006 soit depuis moins de trois mois.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les responsabilités Il résulte de l'expertise que sont implantés d'un côté de la cuisine les pianos de cuisson, dont les plaques de grillades, surmontées des hottes aspirantes avec un faux plafond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

et chef de cuisine comme en témoignent les attestations de ses anciens employeurs.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6027d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] et Mme [G] ont contracté auprès de la SAS COMETE CUISINE pour l'achat d'une cuisine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603281c8a8b6f5b5a0efae7d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Pourrait occuper le poste de cuisson de charcuterie sous réserve de l'aménagement du poste déterminé dans le courrier ci-joint'.

Source officielle

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