Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

, quand bien même ils auraient opté pour un poste dans l'enseignement public, à solliciter l'allocation d'une bourse ; Considérant que M.

du ministre de l'équipement en date du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques ; 5- l'arrêté du ministre de l'équipement en date du 16 mars 1992 relatif au conseil scientifique supérieur de l'enseignement

Serge Y... à Mlle Sylvie X..., au directeur du CROUS de Bordeaux et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Lionel X..., à l'O.R.S.T.O.M. et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Alain X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à l'exécution

Philippe X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire public ; Vu la loi du

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire public ; Vu la loi du

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement

lesquels le président de l'université de Paris Nord a défini leurs services pour l'année universitaire 1983-1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 décembre 1998) que Thibault Y..., alors mineur, interne à l'Institution d'enseignement

PAUSE et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

deRennes ; Sur les conclusions dirigées contre les décisions ministérielles portant approbation de l'annexe n° 13 du 14 février 1983 à la convention signée le 28 janvier 1980 entre l'université d'enseignement

RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°/ l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'agence pour l'enseignement

administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 1996 par lequel le Conseil de l'UFR de lettres et sciences humaines de l'université de Metz a supprimé l'enseignement