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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
plastique dans la mesure où cet équipement n’a fait l’objet d’aucun engagement contractuel ; l’installation doit assurer une captation globale de 80 % des films, toutes modalités de tri confondues, mécanique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Il a précisé que la pathologie rachidienne s'était progressivement détériorée tant sur le plan mécanique (aggravation de la cypho-scoliose, canal lombaire étroit post-traumatique) que neurologique (poly-radiculalgies
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001305787
27 août 1991
Il s’est mis ensuite à invectiver Bonello Dupuis [député nationaliste] et à le décrire comme un homme dépourvu de principes.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508
29 mars 2016
Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, [M.]B. ne fait-il finalement pas tout pour
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508
1 juillet 2014
Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, B. ne fait-il finalement pas tout pour se
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
PELLENC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 305 061 186 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY
1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
représentée par Me [J] [J], ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre GUTTIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Me Philippe MATHURIN substitué par Me Nathalie DUPUY-LOUP
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
    Extraits de l'ouvrage Institutions administratives – Droit administratif , Georges Dupuis et Marie-José Guédon, éditions Armand Colin, Paris, 1986, pp. 87-88   : «   La Cour de
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
Localité 14] et SARL AIR CLIMAT SERVICE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 14] Représentées par Me François DUPUY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
It held, inter alia , that it was clear from the Treaty of the European Communities that while directives placed an obligation on States to achieve a particular result, the choice of the appropriate means
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la bergerie atelier, LE BEVER, Mélanie, Christine, DUPUIS
17/01/2024
Voir →
Mélanie Dupuis, DUPUIS, Mélanie, Ghislaine
12/09/2023