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631 résultats pour « DUPUIS Mélanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

plastique dans la mesure où cet équipement n’a fait l’objet d’aucun engagement contractuel ; l’installation doit assurer une captation globale de 80 % des films, toutes modalités de tri confondues, mécanique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il a précisé que la pathologie rachidienne s'était progressivement détériorée tant sur le plan mécanique (aggravation de la cypho-scoliose, canal lombaire étroit post-traumatique) que neurologique (poly-radiculalgies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001305787

Admin. suprême

27 août 1991

27 août 1991

Il s’est mis ensuite à invectiver Bonello Dupuis [député nationaliste] et à le décrire comme un homme dépourvu de principes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, [M.]B. ne fait-il finalement pas tout pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, B. ne fait-il finalement pas tout pour se

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PELLENC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 305 061 186 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdab265bdfee643962acce0

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

représentée par Me [J] [J], ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre GUTTIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Me Philippe MATHURIN substitué par Me Nathalie DUPUY-LOUP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

    Extraits de l'ouvrage Institutions administratives – Droit administratif , Georges Dupuis et Marie-José Guédon, éditions Armand Colin, Paris, 1986, pp. 87-88   : «   La Cour de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Localité 14] et SARL AIR CLIMAT SERVICE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 14] Représentées par Me François DUPUY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

It held, inter alia , that it was clear from the Treaty of the European Communities that while directives placed an obligation on States to achieve a particular result, the choice of the appropriate means

Source officielle

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Journal officiel
Créations

la bergerie atelier, LE BEVER, Mélanie, Christine, DUPUIS

SIREN 983400151Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/01/2024

Voir →

Créations

Mélanie Dupuis, DUPUIS, Mélanie, Ghislaine

SIREN 807630843Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/09/2023

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