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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c2cd580146773ee23e
10 mars 1988
10 mars 1988
Jean-Claude Z..., demeurant ..., bâtiment A, escalier 8 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6350
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Porcelaines Haviland, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa586
30 mars 1994
30 mars 1994
(Haute-Savoie), 2 ) la société Brasserie de l'Hôtel de ville, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6969451ccdc6046d4770db68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que la société DAVIS MONGAZONS était tenue de mettre celui-ci en conformité en procédant aux réparations adéquates.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504952_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... épouse B..., à Me Rosin, et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50
Source officielleDeliberation
HATVP:2020-234
1 décembre 2020
1 décembre 2020
1 Délibération n° 2020-234 du 1er décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur David Kimelfeld LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
David B.... Par acte d'huissier de justice des 14, 17 et 18 juin 2013, Mme Caroline Y..., veuve X..., Mme Adélaïde X..., épouse Z..., et M. Quentin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 14 Janvier 2006 Aide sociale à l'Enfance HAUTE-GARONNE ...
Source officielleChambre 1-3
6364bae5e405357f749ea7e4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleService des référés
69d94c3acdc6046d47ce564d
9 avril 2026
9 avril 2026
] ■ N° RG 25/58532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPQZ N° : 7 Assignation du : 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L'obligation étant démontrée et non contestée, le juge des référés peut accorder une provision à hauteur des sommes dues.
Source officielleService de proximité
67fd63a4e85d0474bddb87e3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [S], [L], [F] [N] né le 29 Janvier 2002 à LA TURBIE (06320) 49 Les Hautes de Mont Carlo 06320 LA TURBIE représenté par Me David
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457818.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 32 sur 392