Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167731 - Représentant : Me Lucille TEBOUL collaboratrice de Me Alexandre DAZIN de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE

.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Richard DAZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Marie-Thérèse X...

siège est [Adresse 5] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Richard DAZIN

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04032 APPELANT Monsieur [W] [N] né le 01 Novembre 1954 à [Localité 10] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Alexandre DAZIN

Adresse 24] [Localité 35] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon de la Selarl Douchet de Lavenne Associés, avocats au barreau de Paris - #J0131, substituée à l’audience par Maître Alexandre Dazin

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Gargoullaud, Mme Dazzan, Mme Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Dass es sich bei der überlangen Verfahrensdauer um ein strukturelles Problem handelt, zeigt sich auch darin, dass dazu derzeit etwa 55 weitere Beschwerden vor dem Gerichtshof anhängig sind, die ähnliche