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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454290.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe Saône, Groupe Nox et Debost

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739239

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA DEPOSSESSION ET A LA DATE DE LA DEMANDE -Biens situés au Viet-nam

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728926

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES -Contentieux - Règles de procédure contentieuse spéciales - Saisine des commissions du contentieux de l'indemnisation - Délais - Application du délai

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707552

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - BIENS INDEMNISABLES -Biens agricoles. | 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Qualité pour faire appel - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008074997

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

réinstallation des Français d'outre-mer, installés dans une profession non salariée ; Vu la loi n° 70-362 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00421

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

cassation a cassé l'arrêt du 11 juillet 2000 ; que devant la cour d'appel de Metz, cour de renvoi, les banques ont soutenu qu'en violation de l'article 2082 ancien du code civil, elles avaient été dépossédées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il y aura lieu de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et de dire que le liquidateur déposera au greffe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2920dcdc6046d47c53a6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y aura lieu de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL, [V], [P], [L] et de dire que le liquidateur déposera au greffe un compte-rendu de fin

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc44

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

DE CELLE-CI MAIS LEUR A ACCORDE, POUR SE LIBERER DE LEUR DETTE EN PRINCIPAL ET INTERET UN DELAI DE PAYEMENT JUSQU'A PERCEPTION D'UNE JUSTE INDEMNISATION DES BIENS ACQUIS PAR EUX DONT ILS ONT ETE DEPOSSEDES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519106_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Deboosere-Lepidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 153 702,96 euros visée par la saisie administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512328_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Deboosere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

du détournement d'actif ; que, si lors de son audition, Michel Z... a employé pour décrire et expliquer leur projet, les conditions dans lesquelles lui et sa concubine ont tenté de le réaliser, les déboires

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1a8cdc6046d473f5d9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:134

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

#Charles Defossez kontra Christian Wiart és társai.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Cour de cassation - Franciaország.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4b0e2901d10fa38a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/08/2026

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Créations

DEBOOSERE, Vincent

SIREN 102560190Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/03/2026

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Créations

DEBOOSERE, Victoria, Agnes, Bernadette, DEBOOSERE-SOUIN

SIREN 999797137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Radiations

DEBOOSERE, Alain, DEBOOSERE

SIREN 326139326Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/01/2026

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Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2025

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