Z..., substitut général, Melle Bessenay, greffier ; "alors que, seuls doivent participer au délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; qu'il s'ensuit que

"abandon à plusieurs reprises de son poste de travail et travail non fait" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Grenoble, 27 novembre 1995) d'avoir écarté des débats

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 376 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

-X... de mentionner que les débats ont été publics, alors, selon le moyen, que les débats sur la cause et les conséquences du divorce ne sont pas publics et doivent se dérouler en chambre du conseil ;

civils et de famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

"constitue un vice de procédure, qui affecte la régularité des poursuites pénales engagées par l'Administration, l'emport de documents comptables par le vérificateur, qui prive le contribuable d'un débat

pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle Y... de son renouvellement de constitution de partie civile; "alors que le procès-verbal des débats

A... a poursuivi sa déposition; qu'à la reprise de l'audience, le président a, avant de reprendre la suite des débats, instruit l'accusé Manuel Z... du contenu de la déposition du témoin Jean-Pierre A.

condamnée à payer une certaine somme à la société Rémy Tourny par un jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la société Etablissement Banchereau fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

, l'a condamné à une amende de 350 euros, deux amendes de 750 euros, trois amendes de 100 euros, et une amende de 200 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

chambre 6-1, en date du 9 mai 2017, qui a condamné la première des chefs d'escroquerie et de travail dissimulé à 300 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

L... qui s'est plaint de dégâts survenus à l'automne 2010 ; qu'après la mise en oeuvre d'une expertise amiable et d'une expertise judiciaire, l'EARL a assigné M.

Matmut, aux motifs que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une communication simultanée au dépôt de ses conclusions et que la sanction de ce manquement se trouvait nécessairement dans le rejet des débats

contradictoire devant obligatoirement précéder ladite ordonnance ; qu'une décision à caractère juridictionnel telle que celle rendue à l'issue du débat contradictoire obligatoire par le juge délégué

assesseur empêché, après l'ouverture de la session et que la cour d'assises qui a jugé Ben Aïssa Lacheb était régulièrement composée" ; Attendu qu'il résulte tant des mentions du procès-verbal des débats

les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que le jugement frappé d'appel a été rendu par le tribunal pour enfants en audience publique, après débats tenus dans les conditions de publicité

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 293, 296, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats