La SA Banque Nuger s'oppose à la demande de M.

I... de sa demande de nullité du commandement de payer, d'AVOIR débouté la société W... I... de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution et d'AVOIR condamné la société W...

Elle a indiqué être opposée à l'octroi de délais de paiement.

, ou les éléments permettant de déterminer qu'elle comporte implicitement mais nécessairement une demande d'exonération au paiement des droits additionnels (page 30, point 15, paragraphe 9).

, devant Madame Muriel PAGE, Conseillère, chargée du rapport.

Sur la demande de mainlevée partielle de la saisie-attribution Aux termes de l’article 270, alinéa 1er, du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

, devant M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Garage de Haute-Provence (la société GHP) a demandé la mainlevée

de l'opposition, formée par le syndic, au paiement du prix de vente d'un de ces lots ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'à défaut d'extension

Il a enfin souligné qu’il avait procédé au paiement par chèque de la somme de 7.329,62 euros le 24 juillet 2023, chèque qui n’avait jamais été encaissé, [Z] [O] ayant préféré opérer une saisie-attribution

€ effectuée le 23 septembre 2008 ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 12 novembre 2007, et validé celle-ci à hauteur

A titre subsidiaire, elle demande de ramener la condamnation prononcée à un montant symbolique. Elle demande encore de condamner M.

Monsieur [V] [D] se borne à réclamer la condamnation de Monsieur [S] [D] au paiement d’une amende civile. Cette demande non chiffrée n’est au demeurant pas déterminable.

X...et de la société Sphyrène, ajoutant une demande d'annulation et de mainlevée de l'hypothèque ainsi qu'une pièce nouvelle, avaient été notifiées et déposées la veille de l'ordonnance de clôture, et

fins et prétentions, sur appel incident : - infirmer le jugement querellé tant en ce qu'il l'a débouté de sa demande de mainlevée et a cantonné la saisie, qu'en ce qu'il l'a débouté de sa demande

A la séparation du couple, Mme [F] a tenté d'obtenir le remboursement de sa créance, en saisissant, d'une part, le 26 octobre 2007 le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une demande en paiement de

suspend la procédure d’exécution sans en entraîner la mainlevée,  elle fait obstacle, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'opposition par la juridiction compétente, au paiement au créancier des sommes

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'estoppel': À l'appui de ce chef de demande, la République du Congo et la société Caroil soutiennent, en substance, que la société Commisimpex a, par le passé, adopté

Pour s'opposer à la demande de délais de paiement formulée par la SELARL [R] Ophtalmologie, elle fait valoir, d'une part, que cette dernière ne justifie pas de ses prétendues difficultés financières dès

[J] a par lettre recommandée du 30 septembre 2022 fait opposition à cette ordonnance devant le tribunal judiciaire de Créteil. * Saisi par M.