apos;un immeuble en copropriété et de la scission de la copropriété après la vente, pour permettre l'indépendance du lot vendu ; que, la vente n'ayant pas été réitérée en raison d'un désaccord

qualité de coffreur professionnel ; que par avenant du 23 avril 2008, il a été nommé grutier ; qu'il a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise en décembre 2013 ; que suite à un désaccord

trouve la société PV CP immobilier holding, a confié à la société Lingenheld la réalisation des travaux se rapportant aux terrassements, voiries, assainissement, aménagements et réseaux divers ; qu'un désaccord

Un procès-verbal de désaccord a mis fin le 31 juillet 2014 aux négociations entreprises en 2012.

[N] a, le 15 octobre 2013, confié la défense de ses intérêts à Mme [Q], avocate (l'avocate) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue prévoyant un tarif horaire ; qu'à la suite d'un désaccord sur

de Paris a signifié à la société SP2R un congé comportant offre de renouvellement du bail moyennant un loyer déplafonné ; que la société SP2R a accepté le renouvellement du bail mais manifesté son désaccord

2009 et acceptée, par ladite société (il est d'ailleurs indiqué ici que la somme de 520 000 € a déjà été restituée par son dépositaire au profit de Monsieur X...), - d'autre part la persistance d'un désaccord

X..., lui a proposé le renouvellement du contrat moyennant un loyer réévalué ; que la locataire ayant refusé l'augmentation du prix du bail et saisi la commission de conciliation qui a constaté le désaccord

a été verbalement convenu que la société LMI réaliserait elle-même, à partir de projets ou maquettes de la société Publicité Pereyre, "les documents définitifs" destinés à la diffusion ; que des désaccords

1999, Bull. n° 113), que les époux X... et les époux Y... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus situés dans un lotissement autorisé par un arrêté de lotir du 12 août 1929 ; qu'un désaccord

, 227-17 du code pénal, préliminaire, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, les droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

que soit constaté que la question relative à la circonstance aggravante de l'autorité sur les victimes ne contenait pas les éléments de nature à établir cette autorité, notamment la cohabitation, et déclaré

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1995 ), que par acte sous seing privé du 9 juin 1987, les époux A... ont donné à bail aux époux X... un local à usage commercial; que les bailleurs, ayant découpé

Me Descorps-Declère, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est indiqué que la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre a présenté des observations en tant qu'avocat de M. et Mme [T], alors que ce cabinet a été substitué en cours d'instance par Me Frédéric Descorps-Declère

Brouillards a signé une « convention de cession-annexe de substitution avant levée de l'option », aux termes de laquelle elle se substituait à la SAFER dans le bénéfice de la promesse de vente ; qu'un désaccord

articles 885 D et 768 du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'impôt de solidarité sur la fortune est, sauf exceptions légales, assis et les bases d'imposition déclarées

[T] et [G], alléguant d'un désaccord avec MM.