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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 627 résultats pour « Desdites Modalites Ou »

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RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 5-3

—

Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article L324-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40

Code de la propriété intellectuelle

Les modalités d'application des articles L. 324-8-1 à L. 324-8-5, notamment les modalités d'exercice du droit d'opposition prévu à l'article L. 324-8-2, les modalités de la délivrance et du retrait de l'agrément prévu à l'article L. 324-8-3 et les mesures

Article 35

—

Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.

Article 15-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 64

Code de procédure pénale

Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon les modalités prévues à l'article 801-1 et le récépissé ainsi que,

LEGIARTI000028225354

—

MODALITÉS DE VALIDATION SUR PLACE MENTIONNÉES I. - Modalités de validation du groupe iso-ressources La procédure s'effectue en deux temps : II. - Modalités de validation du pathos moyen pondéré (PMP) La procédure s'effectue en trois temps : (1) Un

Article R4352-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4393-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4393-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article R4351-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

Code de la santé publique

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités

Article 3

—

Les modalités de calcul et le montant des sommes à rembourser, l'échéance et les modalités de remboursement sont notifiées au signataire par l'Agence de services et de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article L7345-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article L6112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 92

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'habilitation des établissements de santé privés, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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