, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Didier

B..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'université de Bordeaux II et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Saria Industries, de la société Sarval Sud-est, de la société

Didier Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assisté de Maître FELTESSE de la SCP SILLARD, Toque P280, Avocat au Barreau de PARIS. INTIMÉS : - Monsieur Z...

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que le préfet de la Guyane n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 avril 2022 et présentée par la SCP Didier

A la reprise du travail, le 12 février 2007 Monsieur Didier X... a été déclaré provisoirement inapte à son poste de solier à son retour de congé formation « mais apte à un poste n'impliquant pas de port

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

2025 N° 2025/308 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3N SASU L'AILE OU LA CUISSE C/ [I] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien SIMON Me Didier

A2MPI [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffier, Vu l’assignation

DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU SCI LES HURLEVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier

C/ Liliane Z..., Didier A...

DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me HARTEMANN, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2004/21572 du 21/10/2004 Madame Marie-Christine PERCHERANCIER épouse X... 240 route de St Didier

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, et Monsieur Didier BALUZE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD,

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER