Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Antin Résidences d'HLM ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.F..., et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Omega Pharma France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté

vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vérardo, les conclusions de M.

établissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au commissaire du gouvernement, direction départementale des finances publiques, pôle gestion publique, division France domaine

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Viel et compagnie, de Me Pradon, avocat de la société Anjou courtage, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Villejuif, les conclusions de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative agricole Béarn insémination génétique (BIG), dont le siège est Domaine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dauplat Pintrand, société anonyme dont le siège social est Domaine

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de Vitry-sur-Seine, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de L'Ha -les-Roses, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de Vitry-sur-Seine, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Z..., de la SCP Piwnica

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société Ozastex, de Me Choucroy, avocat

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Groupement foncier agricole des Vergers de Castin, dont le siège social est sis Domaine