Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Dounia Y... épouse Z...le 25 mars 2011.

du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 9 novembre 2006 par Maître Aurélie LUBOT, avocat substituant Maître William JULIE, avocat de Madame Dounia

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a déclaré sans objet son appel

Calais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage construction Artois Hainaut, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai

en ce que, par arrêt incident, la Cour a " décerné acte à Tohami X... que certaines parties ont indiqué lors des débats que la condamnation prononcée contre lui par le tribunal de grande instance de Douai

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le

international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-16.413 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai

Maurice Z..., en indivision, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, au profit du District Urbain du pays de Montbéliard, dont

août 1980 à Pampelune, José Xavier Z... ; " le 17 août 1987, ce même cabinet, expertisant des armes découvertes près de Huarte a découvert que l'une d'entr'elles était celle qui avait percuté les douilles

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de discrimination

X... exercera seul l'autorité parentale à l'égard de Dounia ; SUR LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT Attendu que la fixation de la résidence principale de Dounia chez son père n'est pas remise en cause ;

siège est "La City", ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1995 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Doubs-Jura

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.087 Demandeur(s) : la société Distillerie Douence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

L'enfant Dounia est née le 14 novembre 1993 à X....

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Vents des roses douessines et autres n'est pas admis.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation au passif de la société des salaires échus avant l'ouverture de la procédure collective ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2005), que M.

travail, les congés annuels auxquels il avait droit par application des dispositions conventionnelles, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai