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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Monsieur Z... a réclamé en outre les sommes de 6 000 € à titre de dommages-intérêts et de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bf
18 avril 2006
18 avril 2006
Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si l'employeur a au préalable tenté de le reclasser sur un poste équivalent à sa catégorie .
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0701084 APPELANTE Madame [W] [F] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle8e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c84
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Joao A... à payer à M et Mme X... 861, 58 € (réparations désordres) - condamne la SARL PIGNOT à payer à M et Mme X... 1. 731, 81 € (réparations désordres) - fixe la créance de M et Mme X... sur la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
le 26 Mai 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleChambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 10 Novembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
11 mai 2016
, les pannes à répétition de la machine ne peuvent être que le fruit d'un vice caché ; qu'il ajoute que les conclusions du rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb9
18 avril 2008
18 avril 2008
». 5- * condamner in solidum les intimés à payer à la société X... une indemnité de 75.000 euros en réparation du préjudice subi, * ordonner la publication de l'arrêt à intervenir, dans cinq journaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d1d2fa6fd0f80403ff
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4abc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par son gérant, Monsieur [S] [V] N° SIRET : 828 340 166 00010 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Joris MONIN DE FLAUGERGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0612 INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f983700
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 13 octobre 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, a déclaré recevable le recours de la SCI
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
MJ-iB loyers Grosse délivrée à maître Durand-Marquet, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e99
10 avril 2002
10 avril 2002
Georges LURY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 09 Janvier 2001 D'une part, ET : Monsieur Gérard X... né le 21 Août 1950 à CAHORS (46000) Madame Jacqueline DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b9
31 octobre 2001
31 octobre 2001
SA TRANSCOSATAL TRANSPORTS dont le siège social est : Cours Bourbon ETRAN 76370 NEUVILLE LES DIEPPE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ROUXEL INTIMEE ---------------- - .
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
4 juin 2026
Très subsidiairement elle entend obtenir la restitution du capital sur le fondement de la répétition de l'indu. Aucun avocat ne s'est constitué pour M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e781
14 mars 2017
14 mars 2017
à [Localité 2] (Algérie) Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Ayant pour avocat plaidant Me Druon DELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : (D1502) INTIMEE
Source officiellePage 32 sur 156