Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

la LICRA et l'Union des étudiants juifs de France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions

société Sun East) a passé commande à la société François Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie de sa fabrication et d'autres marques de sacs de voyage; que le paiement a eu lieu par émission

La société a été citée par le ministère public devant le tribunal de police pour complicité, par aide ou assistance, d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de

particulier commise dans le cadre de l'interview qu'il a accordée, le 16 mars 2022, à [2], sous la rubrique intitulée « Invité/Volley, basket, rugby : [Localité 1], une ville de sports », lors d'une émission

ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d'émissions

ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d'émissions

ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [3] équipés de certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d'émissions

le mandataire liquidateur de la société AMREP, pour voir condamner les trois premières à réparer le préjudice causé à la masse des obligataires par leurs agissements ayant directement concouru à l'émission

dommages-intérêts pour refus de l'octroi du crédit de restructuration alors, selon le moyen, que si la banque dispose d'un pouvoir souverain pour accorder ou refuser son concours, l'émission

A..., ayant certifié l'émission de la reconnaissance de dette par celui-ci en sa présence ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, fondé sur la base de cette attestation établie par une

l'employeur et réceptionnée en date du 22 janvier 2013 » et qu'« Il résulte directement de ces dispositions [l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale] que l'URSSAF n'était plus fondée, à la date d'émission

dernier doit vérifier le passif ; qu'en énonçant au contraire que le titre de créance pouvait être produit après ce délai, jusqu'à l'audience d'appel en contestation de créances, dès lors que sa date d'émission

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne fait pas de doute que le trésorier principal du CHR et la direction générale du CHR sont des fonctionnaires ; que l'émission

proxénétisme, vol aggravé destruction ou détérioration aggravée ou extorsion (Art. 265 et 266 du Code pénal) ; "ces derniers faits ne peuvent donc donner lieu à extradition ; il en sera de même des faits d'émission

chiffre d'affaires de la société; que Jean-Michel Y..., ouvrier employé par la société prenait conseil auprès de lui pour les litiges avec les clients et il a représenté seul l'entreprise lors d'une émission

partie au contrat de délégation du service public, était compétent pour procéder à la récupération de ces aides d'Etat irrégulières, payées sur sa caisse, via l'ordre de récupération formalisé par l'émission

d'ouverture, la cour d'appel, en décidant que la société Muller était tenue de régler au vendeur avec réserve de propriété le solde du prix dans lequel celle-ci était subrogée dès la revente, nonobstant l'émission

résultait des propres constatations de l'arrêt que la banque Scalbert-Dupont connaissait l'existence d'une contestation entre les parties sur le solde du prix de cession des actions représenté par l'émission