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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
outre la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes suivantes : - 129 000 euros TTC pour le désamiantage, - 1 000 euros au titre du relogement durant
Source officielle2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 5] (66) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant des prestations de travail effectuées durant son arrêt de travail et ses congés, il sera observé, d'une part, que Monsieur [Y] ne produit, via ses pièces n° 35, que des emails échangés entre
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Concernant le maintien du salaire durant l'arrêt maladie de M.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
Par ailleurs, l'accident n'a pas été porté à la connaissance de l'employeur immédiatement mais à 8h45 soit deux heures après, l'intéressé ayant donc poursuivi son activité durant ce laps de temps.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
pourtant d'observer : - que l'intéressée a continué à travailler normalement jusqu'à 10 heures soit pendant près de deux heures - que la direction n'a été informée de tout ceci qu'à 14 heures - que durant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par ordonnance du 28 février 2023, enregistrée le 1er mars 2023 au tribunal administratif de Grenoble, la commune de Menglon, représentée par son maire en exercice, forme opposition à la contrainte émise
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
. ; - Madame Emilie Taina Y... , née le 22 mars 1960 à Papeete, de nationalité française, demeurant à ... ... ; Appelants par requête en date du 5 mai 2009, déposée et enregistrée au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ces attestations ne font que confirmer que le passage a été ouvert durant la période de location de l'immeuble VELPEAU.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par courrier électronique du 26 octobre 2021, la SASU ME Conseils a sollicité auprès de la directrice financière de l'APEI le paiement de 3 factures émises en exécution de cette convention les : - 4 mai
Source officielle11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
des période en mode non surveillé, hors la présence effective du personnel, le site étant durant cette période l'objet d'une vidéo surveillance, ces distributions ne permettant pas de satisfaire selon
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
02184 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPM5 BM -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 22 mars 2022 RG : [E] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
. ***** Du mariage de Denis Y...et de Carole X... sont issus cinq enfants : - Sandy, née le 8 août 1985, - Emilie, née le 18 février 1990, - Elodie, née le 10 avril 1994, - Thomas et Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101073
24 septembre 2014
24 septembre 2014
ses cinq branches, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 février 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-18.922), qu'Émile
Source officielleJAF section 2 cab 2
6627fd2042439575e2f7e360
23 avril 2024
23 avril 2024
civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Michèle PEREZ, avocat, 207 DÉFENDERESSE Madame [M] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491589
4 mai 2016
4 mai 2016
municipal présents à la réunion qui s'est tenue le 3 mars 2009, et, d'autre part, que plusieurs conseillers municipaux sont intervenus durant cette réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904233_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement le 8 juin 2021 au 12 rue Emilie Zola à Asnières-sur-Seine (92600
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00674
11 mai 2017
11 mai 2017
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2015), que la société Durand
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Fabrice DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10548
8 juillet 2020
8 juillet 2020
2006 relatif aux conditions d'aménagement de la mise en place du treizième mois ; que le courrier de la société en date du 27 avril 2011 adressé au comité central d'entreprise précise les périodes durant
Source officiellePage 32 sur 656