Z], née le 15 Janvier 1967 à SAINT-BRIEUC, demeurant [Adresse 4], représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emilie

MMA IARD assureur de la SARL OZONERGIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentant : Maître Emilie DURAND de la SELARL KOVALEX

[K] née le 27 Février 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Emilie

qualité de liquidateur de la société RENOVA, demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Sylvain PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, avocats au barreau de BREST, avocat plaidant, substitué par Maître Emilie

sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emilie

Gérard, Honoré, Emile, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 52°) Monsieur ZA...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile

(la société Durand), une certaine quantité de pommes qu'elle a vendues et expédiées par navire en Algérie. 2.

se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés par vingt-sept séances de rééducation cotées AMM4 données, durant

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en

E... dont le suivi avait fait l'objet d'une facture émise le 30 novembre 2012 par la société d'avocats qui l'avait recrutée, de sorte qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de loyauté ainsi

alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable la demande des époux S... tendant à l'annulation du prêt de 75 000 euros et aux restitutions corrélatives au prétexte qu'elle aurait dû être formulée durant

., qui réclamait le paiement de factures, de rapporter la preuve de l'existence et de l'étendue de sa créance par des documents qui n'émanaient pas d'elle ; qu'en se fondant sur les seules factures émises

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

Emile X... et sa mère, Mme Alice Y..., veuve X..., représentée par son gérant de tutelle, l'UDAF de la Vendée, ont assigné Mme Arlette X... en remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

Z... le montant de factures de pains et pâtisseries que celui-ci avait fabriqués pour son compte, durant les vacances, et livrés dans son magasin ; Attendu que, M.