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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b6
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f381d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIU3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
24 mai 2017
. : 16/03470 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2016 Date de la saisine : 04 Mai 2016 Date de la décision attaquée : 04
Source officielleRéférés
69f05e09cdc6046d47ced9e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01004 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69c05bd9cdc6046d4794c329
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F329 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMBULANCES NICOLINI SARL [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 501 598, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f811edcf40727a0043d648
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité audit siège représentée par Me Richard Nahmany, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 485, Me Brice Ayala, avocat au barreau de Melun Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d715
10 avril 2025
10 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (n° de contrat 7317916004 / n° de dossier 9730497773) défaillante Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
10 avril 2025
], en sa qualité de propriétaire des parcelles sises [Adresse 24] à [Localité 28], cadastrées section AP n°[Cadastre 17] et [Cadastre 18] défaillante Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaa63470377c36e8ed4652
6 juin 2019
6 juin 2019
Dans le même temps, sur la saisine du 3 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a par jugement du 28 mai 2018 : .jugé recevables les demandes formulées par M.
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Eric Q..., la société MAF, la SARL Satras, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
C/ Erik Y... P-L. P/ E.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157724
7 septembre 2015
7 septembre 2015
En saison hivernale cette voie était déneigée par les services municipaux. En octobre 1999, la requérante héritât de ses parents le terrain en cause.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officiellePage 32 sur 220