le mois de décembre 2014 par la découverte 'que le voisin situé au niveau de l'entresol, donnant côté rue des Piliers de Tutelle, avait créé une pièce dans le plafond de l'ancienne cuisine' (procès-verbal

Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.

Austria, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President,   Erik Møse,   Nona Tsotsoria,   André Potocki,  

Benedetto, avocat au barreau de Paris, toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me Tania Sousa, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Z] [H] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

de repas pris à la brasserie Royal Villiers en date des 17 février, 17 mars et 30 novembre 2005 ; que les représentants des différentes sociétés participant à ces réunions seraient : - pour Bolton : Eric

7952/17 Filippo TONOLO against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   May   2026 as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik

as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

He was fully versed in all the evidence and issues in the case and in a position to monitor the relevance to the defence of the withheld information both before and during the trial (see Jasper v. the

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   March   2022 as a Chamber composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Péter Paczolay,   Alena Poláčková,   Erik

SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric E..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société X...

The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

First Section), sitting on 25   September 2008 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

    inspection of premises, buildings, constructions, plots of land and vehicles ...”

X... ; qu'il résulte du procès-verbal de constat établi par huissier le 24 janvier 2012 que ce jour-là plusieurs dizaines d'étudiants se trouvent dans le bureau du directeur du CFA, qu'une journaliste

L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de

Le véhicule a été livré à la société B ART, suivant procès-verbal de livraison du 26 novembre 2021.

B..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.