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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
21 janvier 2014
R.G : 13/05379 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 mai 2013 RG : 11/02488 [C] C/ [C] UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8b
15 avril 2024
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2024 RECOURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2023 RECOURS
Source officielle5ème chambre
DTA_2306346_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’association Santé Saint-Etienne gère le centre de santé Alliance Vision de Saint-Etienne, qui est spécialisé en ophtalmologie, en orthoptie et en soins dentaires.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
J... a été recruté par voie de contrat à durée déterminée (CDD) par la commune de Saint-Etienne-de-Chigny (37230) à compter du 1er février 2017 en qualité d’animateur auprès de l’association « La Petite
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HEIDI INVEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 03 Avril 1955 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b983cdc6046d47a5e50b
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J564 ENTRE - La SNC S.P.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b98ecdc6046d47a5e5c7
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J565 ENTRE - La SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1967fb573af31609574
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleciv2
61372352cd5801467740846d
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834104
23 septembre 1992
23 septembre 1992
X... à diriger un tel établissement, ou ait permis de remettre en cause des qualités professionnelles qui lui étaient auparavant reconnues ; que, d'ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305136_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monnet (Saint-Etienne) a prononcé l'ajournement de son fils au titre de l'année universitaire 2021-2022. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007925030
30 décembre 1996
30 décembre 1996
, d'autre part, de l'arrêté du 27 juillet 1992 du préfet du Rhône ordonnant la fermeture de l'officine de pharmacie de Saint-Etienne-les-Oullières ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel
Source officielle4 ème Chambre civile
678eb816bfd75b73b3e4335e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a maintenu les termes de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501208_20250218
18 février 2025
18 février 2025
aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b1a
19 septembre 1991
19 septembre 1991
(Loire), "Les Grandes Terres", en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b30e
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne,
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400556
27 juin 1996
27 juin 1996
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
Source officiellePage 32 sur 261