Jean-François X... Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Pierre X..., à Mme Jeannine G..., à M. Pierre V..., à M. Charly R..., à M. Serge M..., à M. Albert N..., à M. Axel J..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Eric T..., à M. Dominique XW..., à M.

David François X... et Mme Claudine Marthe Y... sont issus deux enfants : Jérémie, né le 11 octobre 1999 et Allan, né le 6 avril 2003.

Jean-François X..., Mme Nicole Y... épouse X..., EARL DU PAYS VERT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE GS/ MCM REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL

Jean-François Maigrot et Mme Danièle BI..., dont le siège est ..., 85°/ M. le président du Comité d'action sociale du personnel municipal de Salon-de-Provence, domicilié ..., 86°/ Mme AJ..., Renée

François XE..., 97 / Mme XE..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 98 / M. Roland XH..., 99 / Mme XH..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 100 / M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-François X..., M. Dominique X... et Mme Marie-Lucie X...

[W] [J] Défendeur, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mme Christine JANET, Présidente Juges : M.

. ; Mme Y..., demeurant ... ; M. Marcel B..., demeurant ... ; Mme Francis E..., demeurant chef-lieu Duingt à Saint-Jorioz (74410) ; M.

François X... et Mme Y..., mariés le 13 octobre 1972 sous le régime de la communauté universelle de biens, ont eu un enfant, Emmanuel, né en 1974 ; que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Septième Chambre R.G : 03/04131 Mme Odile X... Y.../ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MESNEUF M. Dominique X... Mme Véronique X... M. Armel X... Mme Armel X... Mme Brigitte X... M. Xavier X... M.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [G] [Y], DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2022 la décision suivante a été

François P, demeurant ..., Mme Denise I, demeurant ..., M.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline T., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François X... à Mme Édith Y..., D'AVOIR dit que cette prestation compensatoire devrait être réglée pour la somme de 30 000 euros en capital, net de frais et de droits, et pour la somme de 19 200 euros