(Tmin, Tmax) ” : la température stabilisée la plus faible ou la plus élevée selon le cas de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation ; “ Lot de récipients ” : lot constitué au maximum de 3 000 récipients de même type ; “ Fabrication

Article Annexe II : Tableau n° 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment : - fabrication

Article 10

—

Un certificat d'agrément a pour objet d'autoriser la fabrication d'emballages, de GRV ou de grands emballages conformes aux modèles types agréés.

Article Annexe

—

Pour y parvenir, il dispose de documents de fabrication et de consignes verbales remis par le chef d'atelier.

Article Annexe

—

l'installation doivent bénéficier d'une certification A2P délivrée par le CNPP ou NF & A2P délivrée conjointement par AFNOR certification (JO du 31 août 2003) et le CNPP (JO du 28 août 2003) ou répondre aux spécifications techniques ou procédés de fabrication

Article ANNEXE 2

—

de vêtements de travail 53 Reproduction d'enregistrements 54 Fabrication de verre creux 55 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 56 Fabrication de coutellerie 57 Fabrication d'articles métalliques

Article 10

—

Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs avocats interviennent ou un avocat intervient avec le concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat.

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisées la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l'offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit des produits ou appareils conformes aux normes étrangères figurant

Article 4

—

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense

Article 1

—

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués

Article 188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

Sauf dérogation accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 63

Code de l'action sociale et des familles

La fabrication du nouveau titre entraîne l'invalidation de celui qu'il remplace.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité

Article 31-6

—

Lorsqu'une autorisation est délivrée, elle est notifiée par son bénéficiaire au vice-président du Conseil d'Etat, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation et au président du conseil de l'ordre des avocats

Article 55-2

—

La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats choisis ou désignés d'office pour leur intervention dans les procédures non juridictionnelles mentionnées aux articles 23-1-1 à 23-4 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 est exclusive de

Article R50-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38

Code de procédure pénale

La personne concernée ou son avocat peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier de la procédure conformément aux dispositions de l'article R. 165.

Article R77-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

Sous réserve de la dispense prévue pour l'Etat à l'article R. 432-4, les requêtes et les mémoires présentés devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés par un avocat au Conseil d'Etat

Article R77-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Code de justice administrative

Article 126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de procédure civile

Celles-ci sont signées par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les matières où la représentation est obligatoire devant la Cour de cassation.

Article R743-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 743-22, l'appelant fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tous moyens, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, ainsi que, selon le cas, au ministère public ou à l'autorité

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