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86 résultats pour « Fabrice MERIDA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F449 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e0

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

de représentant légal de Mathias X.... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Karine Y..., es qualité de représentante légale de Mathias

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31cde

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DIAMANT'INN [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90084

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Georges X... ... 97217 ANSES D'ARLETS représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7f

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

INTIMES : SOCIETE OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice 32 Bld du Chaudron-BP 24 97408 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rôle général : 2025F11849 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

enregistrée sous le n° 21/00216 APPELANTE : Madame [H] [F] Es qualité de «Mandataire judiciaire» la SELARL [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

général : 2025F11822 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

APPELANTE : SA OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président 32 Bld du Chaudron 97400 SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur Guy X..., ayant pour nom commercial et enseigne " GWA CARAIBES " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a6

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Samuel Léonard Y... ... 97224 DUCOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ147 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff71

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde 97408 SAINT-DENIS représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : Madame Sidonie X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/

Source officielle