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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d1cd58014677420be9
10 juin 1998
10 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725d5cd58014677420de4
24 septembre 1998
24 septembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ee9
17 février 1999
17 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e09
21 octobre 1991
21 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcab
17 septembre 1997
17 septembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet et Hélène Farge, au nom de : - M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca77
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb90
27 février 2001
27 février 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gap froid, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea4e
29 avril 2002
29 avril 2002
cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Salat père et fils, dont le siège est à Farges
Source officiellecr
61372697cd58014677426d02
22 février 2006
22 février 2006
Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
61372677cd58014677425c97
14 février 2001
14 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe38f
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de la SCP Ghestin, avocat
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff66f
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madar et de la société
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff842
14 février 1996
14 février 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune des Loges-en-Josas
Source officiellecomm
61372340cd58014677407581
16 mars 1999
16 mars 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Y...
Source officiellecomm
61372340cd580146774075db
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société immobilière
Source officielleciv3
613722edcd5801467740351f
17 juin 1997
17 juin 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403854
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z...
Source officielleciv1
613722b5cd58014677400668
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a2a
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, les conclusions de
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