de café ; boissons à base de thé » ; Et statuant à nouveau, - déclarer la nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine

de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE Monsieur [T] [D] Né le 25 septembre 1989 à [Localité 9] (10) [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Anne-Sophie

FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS “ESTPM” DEMANDERESSE S.A.

Moindje G..., Mme Fatouma B..., épouse G..., Mmes Fatima G... et H... I... C... ; que, sur la peine, il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M.

litigieux, en vue de les louer, et que différents piquages avaient été réalisés sans autorisation de l'assemblée générale sur une partie commune, de sorte que de nombreuses interventions (de la société Farina

de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-France FARINA

FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7V N° de MINUTE : 24/01976 DEMANDEUR Madame [H] [C] [F] Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fariha

le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller (R) Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2000 présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Fariua B... Y... F..., M. Teheiura D... dit Terii, M. G... MATAI, et M.

Bilal X... et Mme Farida Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCI DE L'AVENIR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 128 rue de la Boétie-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Gérard FASSINA

Z..., Mme Lila A..., épouse C..., Mlles Farida et Assia A... ont déclaré reprendre l'instance aux lieux et place d'Abdelkader A..., décédé ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Farida