Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736929a58162057dac65d4
4 mai 2022
4 mai 2022
ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [B] [U], né le 21 novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Fanny METRA-FAUCON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
défricher qui accueille l’andropogon à deux épis, espèce déterminante de la ZNIEFF située à l’Est du terrain, le spéléomante de strinati, espèce protégée et d’intérêt communautaire, le monticole bleu et le faucon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le milan noir, le faucon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
environnementale indique que six espèces classées comme espèces vulnérables de la liste rouge Poitou-Charentes ont été observées sur le site ainsi qu’une espèce en danger critique d’extinction, le faucon-pèlerin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue à miroir, la grande aigrette, le milan noir, l’alouette des champs, le faucon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
figurent au plan national d'actions en faveur des chiroptères, décliné en plan régional d'actions en faveur des chiroptères Occitanie 2018-202, dont trois espèces d'oiseaux nicheurs, la buse variable, le faucon
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509263
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Rassemblement pour l'évitement des lignes électriques dans le Nord ", l'association de Défense du Berceau de la Marque, l'association Leforest environnement, l'association de défense de l'environnement de Faumont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111580_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer la décision en litige.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En période de migration et d'hivernage, ce niveau est considéré comme modéré pour le busard Saint-Martin, la buse variable, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, le faucon émérillon, le faucon hobereau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0928JUD000830610
28 septembre 2017
28 septembre 2017
year(s) and 3 month(s) and 12 day(s) 1.6 m² Tuberculosis-infected inmates in the cell, no heating in the toilet, poor quality of food and drinking water, dining room for 54 inmates measured 7 sq. m. 4 faucets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les risques d'atteintes les plus importants concernent des espèces de rapaces protégées, en particulier les milans noirs et faucons crécerelle, du fait de la proximité de zones de nidification et de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
comme " vulnérables " (le bruant jaune, le chardonnet élégant, la linotte mélodieuse et le verdier d'Europe) et quatre considérées comme " quasi menacées " (hirondelle rustique, pouillot fitis, le faucon
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
paiements), le passif s'est aggravé de 58.505,55 euros (facture MAT DIFFUSION du 22 juillet 2011, facture NEC du 25 mai 2011, cotisation PRO BTP, cotisation URSSAF, factures PAGES JAUNES, RUBANORD, PRUVOT FAUCON
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
protégées visées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014, notamment pour deux espèces végétales et, parmi les espèces animales, le sonneur à ventre jaune, la couleuvre à collier, le grand corbeau, le faucon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'avifaune ne présentant pas d'enjeu particulier et à un impact résiduel " non significatif " sur l'avifaune présentant un enjeu dont l'aigle royal, le busard cendré, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon
Source officiellePage 32 sur 38