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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2108055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02420_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré
Source officielle6ème chambre
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Chocron, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2206087_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2401255_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403062_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403123_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2402620_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411915_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300234_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielleciv1
61372167cd580146773f378a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
anonyme des établissements Gallais, dont le siège social est à Gosne (Ille-et-Vilaine), Saint-Aubin d'Aubigne, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1986 par le tribunal d'instance de Fougères
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006206
16 mai 2007
16 mai 2007
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que M. et Mme A et M. et Mme B ont vendu le 26 février 1990 l'ensemble des parts de la société en nom collectif Fougères
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2dc
21 février 2008
21 février 2008
: Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame PENOT, Monsieur LAVIGERIE * * * GREFFIER, lors des débats : Madame TISSIER GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle FOUGERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300948
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le four et la laveuse ont été déménagés le 26 février 2015. 11.
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a67
21 janvier 1998
21 janvier 1998
et que cet appendice avait disparu en 1954 et peut-être bien avant, ce qui expliquait que le mot "chambre à four" avait été biffé dans l'acte d'acquisition de Mme X..., la cour d'appel a pu déduire de
Source officiellePage 32 sur 305