DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike

Frédéric et de Y... Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6]

rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON substitué

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric

Frédéric X..., respectivement, fille et petits-enfants des souscripteurs venant aux droits de leur père Pierre prédécédé ont fait assigner Mme Michèle A..., leur soeur et tante, aux fins de dire que les

DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric

la poursuite de l'activité, La société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric

délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC

prévaloir de la suspension du contrat d'assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le [...]     , Frédéric

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.A

Frédéric Z..., domicilié [...] , tous pris en leur qualité d'ayants droit de Jean-Marie Z..., décédé, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige

Frédéric X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de

SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric

SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [S] [P] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike