Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. Z..., C..., A..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Francon, Président, M. Beauvois, rapporteur, MM. Z..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.

Francon, Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garbon, Chollet, conseillers référendaires, M.

Francon, président, M. Beauvois, rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Francon, président, M. Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.

Francon, Paulot, Vaissette, Cossec, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Francon, président ; M. Peyre, rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Francon, président, M. Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Les Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme APV Pavailler, dont le siège est rue Benoit Frachon

domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît Frachon

.., demeurant La Roche, 58140 Gacogne, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section agriculture), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant à Fragny

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

[F], la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M. 

Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour Avocat plaidant, Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de Paris

Francon, président, M. Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M.