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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424644

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313387_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402094_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - elle est entrée en France avec sa mère le 4 septembre 2007 alors qu'elle avait deux ans sous couvert d'un visa C, pour rejoindre son père installé sur le territoire français de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261c4cdc6046d473918c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00693_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

ou très bruyante. / b) Traitement des clôtures en limites séparatives. / Les clôtures en limites séparatives autres que celles évoquées au paragraphe a) ci-dessus, qu’elles soient édifiées à cheval sur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404516_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’enfant de ressortissant français ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 14 mai 2024, par laquelle la commission

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

à 48 000 francs, avec proposition de différé du remboursement du financement jusqu'au mois de février 1990 (livraison en novembre 1989) ; le financement de 48 000 francs était remboursé en 96 loyers de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [I] [L] né le [Date naissance 1] 1943

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb4c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Février 2022 (RG F19/00499) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df89f0d41e0057d43e39e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/206 N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201629

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310288

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

CHAUVIN, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° P 18-23.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300735

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° J 15-16.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdc379f4722fa1c51aa

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 septembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11213

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2109362_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318285_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 19 juillet 2023, l'autorité consulaire française à Kinshasa (République Démocratique du Congo) a refusé de délivrer à Mme D un visa d'entrée et de long séjour en France demandé à ce

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318637_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par des décisions du 31 mars 2022, l'autorité consulaire française au Cameroun a refusé de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France demandés à ce titre.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404504_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., qu’il présente comme ses frères et sœurs, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée), en qualité de membres

Source officielle

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