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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 483 Rôle N° 14/23072 [B] [H] [Z] [J] C/ SAS SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE DE

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600026_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517079_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., ressortissant camerounais, né le 11 novembre 1993 à Bamougoum (Région de l’Ouest), est entré en France le 5 septembre 2018.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521479_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603917_20260413

Administratif

13 avril 2026

D... épouse C..., représentée par Me Lemaleu-Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

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CHAMBRE 2 SECTION 2

61628534c10e2193c578095c

Appel

4 juillet 2013

LEVASSEUR (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Maître Julien ANDREZ, (avocat au barreau de PARIS) SELAS [G] représentée par Maître [U] [G] ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SAS PRESSE

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CHAMBRE 1 SECTION 2

61640b189ca2169714632877

Appel

15 décembre 2009

Maître Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL AYLLO ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son Gérant Monsieur [D] [J] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

le bassin no 2 et 493 874.08ç HT (3 239 601.62 Fr) pour le bassin no 3 du montant des prestations ci-dessus énoncées, déduites par Mr Y..., soit : 69 525.21ç (8661.37+34 550 +10 365 + 402 479.10 Francs

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e300

Appel

23 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue

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1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b4626

Appel

19 janvier 2012

[D] [Z] [N] [A] épouse [Z] [S] [Z] [E] [G] [Z] [L] [Z] [R] [V] SARL ORCADES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

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15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeab

Appel

17 janvier 2008

Ce courtier lui a présenté la société FORTUNA INVESTMENT LIMITED acquéreur au prix de 1.400 000 francs HT avec livraison à La Napoule.

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CHAMBRE 7 SECTION 2

616301524c6681071edf67ee

Appel

13 octobre 2011

) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/CG APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LEVASSEUR

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605226_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise de lui remettre une attestation

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28a

Appel

20 août 2008

domicile en ses Bureaux Division des Affaires Foncières et Domaniales et du Recouvrement, dont le siège social 98 rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

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Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a1

Appel

20 août 2008

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la société Agence architecture Nicolas Michelin et associés et la société Bet Deerns, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux, informent le juge des

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1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc5

Appel

23 avril 2025

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

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1re Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41ea

Appel

10 janvier 2013

Z] [C] [V] [E] divorcée [J] SCP [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2325902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C... d’un local situé 91 quai Panhard et Levassor, 19, rue E..., dans le 13ème arrondissement de Paris (atelier n° 19- Atelier n° 13- Bâtiment aile Nord- Rez-de-Chaussée), sous astreinte de 100 euros par

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