cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 57, 66, 76, 95, 96, 171 dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 575 alinéa 2-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 172, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

[H], toutes relatives au litige persistant entre les deux frères quant à la propriété de parcelles de terrain ayant appartenu à leurs parents décédés.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, des articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation, des articles 221-1 du Code pénal, 205, 211, 212, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.

Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).

La Cour décide d'entendre les témoins A..., Z..., X... et le frère du prévenu.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans

a effectué en son absence toutes les démarches concernant l'acquisition de ce fonds de commerce et que lui-même s'est contenté de l'aider puisque son frère ne pouvait devenir le gérant de droit de la

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10-5, R. 13, R. 28 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 222-24 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10 du code du travail, 121-1, 121-3 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 311-1 et 331-3 (nouveau) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque