DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Loire Valley Lodge, représentée par Me Gabizon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger

tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION

exercice domicilié en cette qualité audit siège 9 rue de Vienne 75008 PARIS représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION

permis en litige que celui-ci a pour seul objet " la restitution des niveaux des balcons créés en façades sud-est et nord-est, la remise en forme du terrain naturel identique à l'existant et la pose de gabions

barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [R] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Et encore [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Gérald GABISON

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI GABIMMO Représentant

Y..., en sa qualité d'associé de la société civile immobilière Le Galion, l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1986) retient " l'absence de procédure collective permettant de fixer le passif social " auquel

Y... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Galion 1 à Fréjus plage ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant "Le Gabian", bâtiment 1, ...

ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur GAIDON, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siège le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siège de la Cour d'Appel (art.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, l'association Grains de Pollen, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

    On 15 July 1998 the Perm Garrison Military Court granted the applicant’s action in part.

A D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui se désiste de ses conclusions aux fins d'admission de M.

D A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A E C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire