AVAIT ETE LIE A LA SOCIETE SOLO MOTEURS, DU 14 OCTOBRE 1974 AU 1ER FEVRIER 1976, PAR UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL, ET NON DE VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER, ET N'ETAIT PAS, EN CONSEQUENCE, ASSUJETTI, POUR

le président de la communauté de communes Haut-Chemin - Pays de Pange (CCHCPP) a refusé de lui communiquer l'ensemble des marchés publics signés depuis le 1er janvier 2017 et passés avec la société Sono-Anim

L... était garantie par une inscription d'hypothèque sur des biens lui appartenant situés sur la commune de San Gavino di Carbini, a fait signifier à M.

They agreed that an initial SOTP assessment should be completed. 19.

Par déclaration du 6 décembre 2024, la société [Adresse 15] a relevé appel de cette décision, intimant la société Foncière médicale n°2 et la société Galileo global éducation 2 et non la société Galileo

[Y] [N] et Mme [O] [W], épouse [N], étaient, en 2009, associés majoritaires de la holding société par actions simplifiée Hold'West (anciennement Sono West).

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire de Sotta

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Sotta n'a pas fait

public de travaux de réhabilitation du bâtiment " Espace Henri Saint-Pierre " situé à Albigny-sur-Saône ; 2°) de réserver les dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés B'Alu, Air CF, Soho

de la revue " SENSATIONS ", 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur les droits rattachés à la sonorisation de la revue " MISS ET MYSTERES ", 40. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur

°2200891 en date du 12 août 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sotta

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2024 du maire de la commune de Sotta.

B) Sur la demande d’annulation des opérations de «   sonorisation   » du domicile de [M.

nullité des opérations de géolocalisation réalisées hors du territoire national ; "aux motifs que, s'agissant de la nullité invoquée à titre subsidiaire, des opérations de géolocalisation et de sonorisation

Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section commerce), au profit de la société MEDIASON SONORISATION

Par un déféré, enregistré le 1er août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de Sotta

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501762 tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mai 2025 du maire de la commune de Sotta.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ENREGISTREMENT ET SONORISATION ayant

, et de toutes autres pièces relatives aux garanties apportées à l'organisme bancaire par les associés de cette SCI, de la société Sofor et de toutes autres entités juridiques dirigées de droit ou de fait

2023, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU b 2A 288 23 R0001 délivré le 24 février 2023 par le maire de la commune de Sotta