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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372121cd580146773f13c5

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d7

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f196f

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee7

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. D..., F..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f210d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2163

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2285

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea8

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. E..., F..., G..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509803_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509844_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511505_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504780_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314775_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316386_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404894_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405005_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408009_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408365_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408424_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

************ Madame [O] [U] VEUVE [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, substitué par Me Florence GARDEZ

Source officielle

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GARBEZ, Leo, Jean, Jacques

SIREN 941686842Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

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Dépôts des comptes

SELARL Cathy GARBEZ

SIREN 843932765Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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Radiations

GARBEZ INVESTISSEMENT

SIREN 892015470Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/04/2026

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Créations

GARBEZ, Maeva

SIREN 103374849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Dépôts des comptes

GARBEZ CHAUSSEUR

SIREN 517668141Greffe du Tribunal de Commerce de douai

24/03/2026

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