Georges X..., demeurant ... à La Flotte-en-Re 17630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Y..., Georges, Désiré Z..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux G... et de la SCP Masse-Dessen, Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher),

DEMANDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DEFENDERESSE Établissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Georges

Georges X..., demeurant Quartier "Quatre Croisées", Le François (Martinique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

1992, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Européenne de Banque, a déclaré se désister de son pourvoi ; que le 20 novembre 1992, la SCP Masse-Dessen, Georges

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Batidom, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

rendu le 11 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chambéry (1re chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) de Savoie, dont le siège est 20, rue Georges-Marie

X... et de la CRAMA Loire-Bourgogne Groupama, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, les conclusions de M.

WALHORN 14 chemin de la Laiterie 47110 LONTZEN (WALHORN) BELGIQUE Société LACTEL INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL S.A.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1926 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1927 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

santé publique N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFH Minute n° 25/00418 DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le 28 Novembre 1979 à [Localité 2] (CHINE) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM Georges

René Georges X, demeurant à ... ; M.

Georges X..., copropriétaire par indivis avec son fils Guy du terrain de Bromont-Lamothe, sans provoquer sur ce point des explications des parties, qui auraient été alors en mesure d'indiquer que M.