[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.

pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu qu'après avoir accueilli l'action paulienne par laquelle le receveur des impôts de Paris 2ème "Vivienne" dénonçait la location-gérance que la société Godot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-13.417 Demandeur : la société Ambulances Gosset associés Défendeur : M.

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Hanne, conseiller rapporteur ; M. Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.

A..., Goudet, Guermann, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires ; M.

B..., Goudet, Vigroux, conseillers, M. Z..., Madame X..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle B..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société La Française de protection et de sécurité (FPS), 18, Godot