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2 644 résultats pour « Gossi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE TARNOS, ST BARTHELEMY ORTHEVIELLE, ST CRICQ DU GAVE, SORDE D'ABBAYE, ST LAURENT DE GOSSE

Source officielle

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Annonces BODACC446 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOSSIP

SIREN 539131557Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Adrien Gossiôme Fashion Agency

SIREN 833645351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Procédures collectives

SARL GOSSIP

SIREN 752352021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Adrien Gossiôme Fashion Agency

SIREN 833645351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI QUENIN GOSSIOME

SIREN 382961787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/03/2026

Voir →

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f565

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE

Source officielle
CC

civ1

61372316cd58014677405445

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y..., demeurant lotissement Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2°/ la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Centre commercial de Grand Camp Nord, Les

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930149

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Gérard X..., demeurant au lieu-dit Riviera Grande Ravine à Gosier (97190) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409205

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de l'association "Le Paradis des enfants", demeurant tous deux Villa Viva Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de la délégation AGS - Unedic Guadeloupe

Source officielle
CC

comm

éesc/M. Y

61372378cd5801467740a2f2

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

parquet, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, demeurant Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078ab

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

..., 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme clinique Les Eaux Vives, domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

comm

613722eecd580146774035d1

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

le 13 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Soderag, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anne Z..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 le Gosier

Source officielle
CC

civ1

écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union

613722c1cd5801467740114f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Ravise Bes, mandataire judiciaire, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de liquidateur de la société Plomberie Antilles, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372253cd580146773fc08d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Marquisat, en cassation de l'arrêt n 306/92 rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Anne Y..., mandataire-liquidateur, demeurant La Digue du Bas du Fort, Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d93

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARK CENTER BABY LOUP ... ... 97190 GOSIER

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764720

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

B, candidat aux élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Gosier 2 (Guadeloupe), déposé à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401039_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B un titre de séjour et, subsidiairement, de réexaminer sa situation ; - les observations de Me Gossa, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:192

CJUE

15 avril 2010

15 avril 2010

#X Holding BV κατά Staatssecretaris van Financiën (C-538/08) και Oracle Nederland BV κατά Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht-Gooi (C-33/09).

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f4facdcd6adff75a9c2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

SOCIETE MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [U] [Y], es qualités de Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], pris en son établissement d'Annecy, [Adresse 8], qui intervient en lieu et place de la SOCIETE Luc GOMIS

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INDORAMA VENTURES MOBILITY [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205689

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

INTIMEES : Madame [R] [G] en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Escale et Jobea 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représentée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bb

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

APPELANTE Madame Virginie X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle